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1. Acceptation des conditions de location

Les conditions générales de location de bateaux régissent les droits et obligations du locataire (ci-après nommé le « Client ») et le loueur (ci-après la « Compagnie de charter »). Danielis Yachting Ltd, ci-après nommé « Danielis Yachting », ou le « site web ». Le client accepte toutes les conditions de location en son nom et au nom de son équipage. En effectuant le premier paiement le client accepte la réservation et tous les règlements et conditions et reconnaît que le premier paiement correspond à la signature personnelle.

2. Prix de location et paiement

Le prix de location comprend la location du bateau, l’équipement standard, l'assurance de bateau et d’équipage durant la période de location. Les frais de marinas (stationnement, mouillage, etc.), de carburant, de skipper, d'hôtesse et autres frais supplémentaires ne sont pas compris dans le prix. La prise en charge du bateau est effective lorsque le client a effectué le paiement du bateau, à savoir 50% du prix à la réservation et 50% du prix de location au moins 4 semaines avant l’embarcation. La logique de paiement ne peut être modifiée sans le consentement de Danielis Yachting.

3. Obligations de la compagnie de charter

La Compagnie de charter s'oblige à mettre à disposition du Client le bateau prêt à la navigation et équipé selon les spécifications contenues sur le Site web, dans un état irréprochable, avec les réservoirs d'eau et de carburant pleins, à la période convenue et avec tous les documents requis pour la navigation.

Si pour une raison ou autre la Compagnie de charter n'a pas respecté les conditions indiquées dans les Conditions générales, le Client peut réclamer le remboursement de la somme payée à la hauteur de valeur des jours durant lesquels il n'a pas pu utiliser le bateau. De même si la Compagnie de charter ne peut mettre à disposition du client le bateau réservé à la période convenue et à l'endroit convenu, elle est tenue d'assurer au Client un bateau de remplacement avec les mêmes ou meilleures caractéristiques. Dans le cas où la Compagnie de charter ne peut mettre à disposition un bateau de remplacement, le Client a le droit de résilier le contrat et de réclamer le remboursement du montant total de location ou du montant de location pour les jours durant lesquels il n'a pas pu utiliser le bateau. Le Client a le droit au remboursement des sommes payées pour la location du bateau, tous les autres droits étant exclus.

En cas des dégâts ou de pannes du bateau ou d'équipement comme résultat de l'ancienneté du bateau, le Client est tenu de contacter immédiatement la Compagnie de charter. La Compagnie de charter a une obligation de remédier le dégât ou la panne dans un délai de 24 heures. Le Client dans ce cas ne peut prétendre à aucune compensation.

4. Dépôt de garantie

Lors de la prise en charge du bateau dans la marina concernée le Client est tenue de payer un dépôt ou caution à la Compagnie de charter en fonction de la durée de location et/ou de la valeur du bateau.

Le dépôt de garantie qui doit être payé en espèces, par chèque ou carte bancaire, sera rendu au Client lors de la restitution du bateau.

Dans le cas où lors de la remise du bateau aucun dommage n’a pas été constaté sur le bateau ou l'équipement, et qu'aucune plainte n'a été déposée par un tiers pour un dommage causé par le Client lors de l'utilisation du bateau, le dépôt sera rendu au client dans son intégralité. Dans le cas où lors de la remise du bateau le Client déclare un dommage causé ou que la Compagnie de charter constate un endommagement ou qu'une partie spécifique du bateau ou de son équipement fait défaut, la Compagnie de charter pourra conserver une partie ou l'intégralité du dépôt, en fonction de la valeur des réparations, et de la valeur de l'équipement ou de la partie spécifique qui fait défaut. Une partie du dépôt sera également prélevée pour les frais de nettoyage lorsque le Client rend le bateau dans un état où il s'avère nécessaire de faire un nettoyage spécial, comme dans le cas où le bateau n'a pas été rendu avec le plein de carburant.

5. Obligations du client

Apres la prise en charge du bateau le Client a l'obligation de naviguer dans les eaux territoriales croates. Il a une obligation de demander une autorisation et un permis spéciaux pour quitter les eaux territoriales croates.

Le Client doit également prendre toutes les précautions dans la manipulation du bateau et de son équipement et respecter les bonnes pratiques de navigation, voire naviguer seulement dans des conditions météorologiques favorables. Le Client ou le skipper doivent maîtriser toutes les techniques de navigation et être titulaire de tous les permis nécessaires pour la navigation en mer et le permis pour l'utilisation d'une station de radio VHF.

En cas d'accident ou de dommages causés au bateau ou son équipement durant la navigation, le Client a l'obligation de le déclarer sans tarder à la Compagnie de charter. Le numéro à appeler dans ce cas-là est indiqué dans les documents de navigation.

6. Responsabilité du client

Le Client a une obligation d’indemnisation de tous les dommages causés à une tierce personne, qui ne sont pas couverts par l'assurance, qu'il s'agisse de dommages physiques ou frais juridiques qui peuvent apparaître comme conséquence de négligence du Client. Une responsabilité particulière pèse sur le Client dans le cas où le bateau a été perquisitionné en raison d'activités illégales en relation avec l'utilisation du bateau. Dans le cas d’une avarie, le Client est tenu de prendre note des cours d’événements et de demander une confirmation à la Capitainerie, à un médecin ou toute autre personne compétente. Le Client est également tenu d'informer la Compagnie de charter de tels événements. En cas de disparition du bateau, d'impossibilité de naviguer, de perquisition du bateau ou d'interdiction de naviguer de la part des organismes compétents, le Client est tenu d'en informer la Compagnie de charter et les autorités.

Le Client est tenu de vérifier quotidiennement le niveau d'huile du moteur. Tous les dommages et pertes liés à une panne d'huile dans le moteur seront payés par le Client. Tout endommagement de la partie immergé du bateau causé par l'imprudence du Client sera réparé au frais du Client.

7. Restitution du bateau

Le client est tenu de rendre le bateau à la Compagnie de charter à la période convenue et à l'endroit convenu, propre, intact et avec le plein de carburant. Dans le cas où le Client ne rend pas le bateau à l'endroit convenu et à la période convenu, le Client accepte de payer à la Compagnie de charter le triple du prix de la location journalière du bateau pour chaque jour de retard commencé. Le retard peut être justifié seulement dans les cas de force majeure auquel cas le Client en informe immédiatement la Compagnie de charter.

8. Assurance

L'assurance est régie suivant les conditions définies par l'assureur du bateau en question. Le bateau, son équipement et l'équipage sont assurés pour les dommages et pertes d'un montant au dessus de la franchise/dépôt de garantie définis pour le bateau concerné. Le bateau et le skipper sont assurés contre les dommages causés à un tiers. Dans le cas d'avaries graves, comme dans les cas où un autre bateau a participé à l'accident, le Client est tenu de le déclarer sans délai à la Capitainerie la plus proche et d'effectuer les démarches auprès de la compagnie d'assurance, en indiquant toutes les données pertinentes relatives aux conditions et causes de l'accident. Le Client est également tenu d'en informer immédiatement la Compagnie de charter.

Si le Client n'agit pas selon les indications précédentes, il sera alors responsable de tous les dommages causés du fait de la non déclaration ou d'une déclaration tardive de l'événement dommageable. La couverture de l'assurance s'étend à tous les dommages causés par des intempéries climatiques et naturels, et non aux dommages causés par des manœuvres délibérés ou imprudentes du bateau. Les dommages causés sur les voiles ou le moteur en raison d’une panne d'huile ne sont pas couverts par l'assurance.

9. Annulation de la location

Si le Client annule la location pour une raison quelconque après la conclusion d'un contrat avec la Compagnie de charter, Danielis Yachting conservera la totalité du montant payé pour la location. Si le client annule la location 4 semaines ou plus avant la période de location, Danielis Yachting conservera la totalité du montant déjà payé. Bien sûr, si cela est possible, et accepté par la Compagnie de charter, Danielis Yachting va essayer de rembourser une partie ou la totalité de l'argent déjà versé, mais Danielis Yachting se réserve le droit de ne pas rembourser l'argent. Si le Client s’est souscrit à une assurance en cas d’annulation, l’assureur peut offrir la couverture.

Danielis Yachting se réserve le droit de remplacer un bateau quand le bateau réservé est endommagé en raison de circonstances imprévues, par exemple catastrophes naturelles, etc. Dans ce cas, Danielis Yachting fournira au Client un bateau aux spécifications équivalentes ou meilleures que celles du bateau réservé.

Cette clause cesse de être appliqué dans le cas de guerre, activités terroristes, de catastrophes naturelles ou nucléaires ou d'autres circonstances imprévues qui pourraient être définis comme un acte de Dieu. Dans ce cas, Danielis Yachting n'est pas obligé d’indemniser le Client.

10. Équipage

Si le Client a décidé de recruter l'équipage (skipper, hôtesse, chef, etc.), le Client est obligé de les traiter d’une manière humaine et avec respect. Le client est obligé de fournir la nourriture pour l'équipage, s'il n'est pas convenu autrement. En cas de recrutement de l'équipage par le Client, le bateau doit être restitué la dernière nuit de la période d'affrètement (vendredi), pas plus tard que 18:00 heures.

11. Réclamations

Si le Client et son équipage ont des réclamations quelconques durant la période charter, ils sont tenus d'en informer la Compagnie de charter et Danielis Yachting afin de remédier la situation dans les meilleurs délais. Seuls les plaintes et réclamations reçues par écrit lors de la restitution du bateau seront prises en considération.